Comment remplir un certificat de cession de véhicule ?

Publié le : 22 octobre 20214 mins de lecture

Le certificat de cession est un formulaire administratif obligatoire pour la cession de véhicule. Il est à remplir à l’occasion de la vente, de la cession à titre gratuit ou de la cession pour destruction de l’auto. Si vous vous apprêtez à céder votre véhicule, quelques démarches sont à suivre. Pour cela, il est important de savoir remplir convenablement un certificat de cession.

Remplir la première section informant le véhicule

Le formulaire de cession de véhicule comporte trois sections. Il faut alors les remplir toutes en renseignant des informations précises et réelles selon les instructions du site www.eplaque.fr. La première section concerne le document de véhicule. Elle doit donc être complétée par l’ancien propriétaire. Premièrement, il doit mentionner le numéro d’immatriculation et d’identification du véhicule. Deuxièmement, il informe sur les caractéristiques du type de voiture cédée. Il s’agit de sa marque, de son genre national et de sa dénomination commerciale. À cela s’ajoute le duplicata du certificat d’immatriculation. En cas d’absence de ce document, l’ancien propriétaire doit fournir un justificatif.

Renseigner l’ancien propriétaire du véhicule

Le document de cession comporte un second volet dédié aux renseignements de l’ancien propriétaire du véhicule. Qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale, il est tenu de mentionner ses informations personnelles. Il s’agit de son sexe, de son nom, prénom et adresse. Ou bien de sa raison sociale, de son numéro SIRET et de l’adresse du siège social de l’entreprise. Il doit indiquer clairement la nature du transfert de propriété et préciser si le véhicule est dédié à la casse ou à rouler. L’ancien propriétaire est aussi invité à cocher un certain nombre de cases en fonction de la nature de la cession.

Compléter le troisième volet réservé au nouveau propriétaire

Pour remplir un certificat de cession, le nouveau propriétaire doit aussi intervenir. En effet, la troisième section du formulaire correspond aux informations personnelles de ce dernier. S’il est une personne physique, il doit mentionner son sexe, son nom, son adresse. S’il est par contre une personne morale, il faut informer sa dénomination sociale, son numéro SIRET et l’adresse du siège social de l’entreprise. La date et le lieu d’établissement du document doivent aussi être indiqués. Il doit également signer le document après avoir coché une case certifiant l’acquisition du véhicule. Puis, une autre case qui indique qu’il a été informé de la situation administrative du véhicule par le certificat de non-gage.

Plan du site